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Les faits se sont déroulés le 28 août 2022 sur la commune de Crépy-en-Valois (60), dans un studio rue Claude Debussy. À la suite de plusieurs signalements du voisinage concernant une vingtaine de chats vivants dans de terribles conditions, une enquête a été menée par la Brigade de Protection Animale (BPA). 

Le 23 février 2023, une saisie des animaux a été ordonnée. À l'intérieur du studio de 40m², c'est le choc : le sol et les meubles étaient jonchés d'urine et d'excréments, avec une odeur pestilentielle. 16 chats survivaient dans ce logement insalubre, ils mangeaient à même le sol, et n'avaient pas de gamelles d'eau, ils étaient obligés de boire dans la cuvette des toilettes. Seulement une litière avait été retrouvée. 

Aucun des chats n'étaient ni stérilisés, ni vaccinés, ni identifiés, ils souffraient de maladies comme la teigne et le coryza, à un stade avancé. Leurs corps étaient couverts de puces, de vers gastro-intestinaux, et leurs poils étaient collés par leurs déjections. 

Selon le propriétaire, âgé de 44 ans, il s'occupait très bien de ses 16 chats. Ces derniers avaient été pris en charge par 5 associations de protection animale. La Brigade de Protection Animale avait déposé plainte pour mauvais traitements.

Contre toute attente, le parquet avait envisagé de procéder par voie d'ordonnance pénale à l'encontre du prévenu, c'est à dire une procédure sans audience où le prévenu fait l'objet de condamnation limité. En l'espèce, le parquet avait préconisé une peine de 50 € et la restitution de 5 des 16 chats au prévenu. C'est pour s'opposer à cette peine ridicule (représentant une somme de 3,125 € par animal maltraité) et surtout à la restitution de 5 animaux sur les 16 qui avaient été saisis, que la BPA a pris l'initiative d'une citation directe permettant ainsi de court circuiter les projets du parquet. 

L'association Stéphane LAMART s'était constituée partie civile et son avocate, Maître Laure VAYSSADE avait plaidé le 9 janvier 2024 devant le tribunal de police de Senlis.

Ce dernier a rendu son jugement le 13 février dernier : le prévenu a été déclaré coupable et condamné à une amende de 300 €, ainsi qu'à l'obligation de remettre définitivement les 16 chats aux différentes associations. 

Sur les intérêts-civils, il devra verser 500 € au titre des dommages et intérêts ainsi que 800 € au titre des frais judiciaires à l'association Stéphane LAMART.

Stéphane LAMART, président et fondateur de l'association éponyme déclare qu' « aujourd'hui, les associations de protection animale commencent à faire de plus en plus de citation directe lorsque les procureurs ne veulent pas poursuivre de leur propre initiative ou lorsqu'ils proposent des alternatives ridicules. C'est regrettable de considérer les animaux encore comme des choses et pas comme des êtres sensibles et vivants ».

Photos DR ASL.