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Hérisson percuté par une voiture, oiseau blessé, petit mammifère en détresse… Face à un animal sauvage qui nécessite des soins urgents, notre premier réflexe est de lui venir en aide. Pourtant, sa capture, son transport et sa détention sont encadrés par une réglementation complexe qui peut laisser le citoyen démuni au moment d'agir.

Derrière ce qui semble être un simple geste de secours se cache une situation juridique complexe. Car selon l'espèce concernée, capturer, transporter ou détenir un animal sauvage peut être interdit ou soumis à autorisation. Une situation que l'Association Stéphane LAMART souhaite aujourd'hui voir clarifiée.

Vous découvrez un animal sauvage blessé sur le bord d'une route. Pouvez-vous le recueillir ? Le transporter chez un vétérinaire ? Le garder quelques heures en attendant de trouver un centre de soins ?

La situation peut arriver à chacun d'entre nous.

Un hérisson blessé au bord d'une route. Un rapace incapable de reprendre son envol. Un animal sauvage manifestement victime d'une collision ou d'un accident.

Face à sa souffrance, notre premier réflexe est naturellement de vouloir intervenir : déplacer l'animal pour le mettre hors de danger, le placer provisoirement dans un contenant adapté et chercher au plus vite un professionnel capable de le soigner.

Pourtant, dès que l'on intervient physiquement sur un animal appartenant à la faune sauvage, la question juridique apparaît.

Car secourir un animal peut nécessiter précisément de le capturer, de l'enlever de son milieu, de le transporter et, parfois, de le détenir temporairement.

Or ces différents actes sont strictement encadrés par le droit français.

Capturer ou transporter un animal sauvage : que dit la loi ?

La réglementation varie notamment selon le statut de l'espèce.

Pour les espèces protégées, l'article L. 411-1 du Code de l'environnement interdit notamment, selon les conditions prévues par les textes, la capture, l'enlèvement, le transport et la détention des animaux concernés.

Ces règles poursuivent un objectif indispensable : empêcher que chacun puisse prélever librement des animaux sauvages dans la nature et les conserver en captivité.

Mais que se passe-t-il lorsque l'intention n'est justement pas de posséder l'animal, mais de lui sauver la vie ?

Animal en détresse : les centres de soins sont au cœur du dispositif

Le droit français reconnaît explicitement la situation particulière des animaux sauvages qui ne peuvent temporairement plus survivre seuls.

L'arrêté du 11 septembre 1992 encadre ainsi les établissements pratiquant des soins sur les animaux de la faune sauvage et vise les animaux « momentanément incapables de pourvoir à leur survie dans le milieu naturel ».

Ces centres spécialisés disposent des compétences et installations nécessaires pour accueillir, soigner et réhabiliter les animaux sauvages avec, lorsque leur état le permet, un objectif essentiel : leur retour dans le milieu naturel.

Mais comment conduire l'animal blessé jusqu'au centre de soins ?

C'est précisément ici qu'apparaît une difficulté concrète.

Entre l'animal blessé dans la nature et le centre habilité à le prendre en charge, il faut parfois bien que quelqu'un intervienne.

Pour le citoyen confronté à une urgence, la frontière entre porter secours, capturer, transporter et détenir temporairement peut alors devenir particulièrement difficile à comprendre.

C'est cette situation intermédiaire que notre association souhaite voir beaucoup plus clairement prise en compte par la réglementation.

L'animal est reconnu comme un être vivant doué de sensibilité… mais que peut faire celui qui veut le sauver ?

Depuis 2015, l'article 515-14 du Code civil affirme que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ».

Il subsiste donc une question très concrète : le droit offre-t-il aujourd'hui au citoyen un cadre suffisamment simple, explicite et sécurisé pour intervenir face à un animal sauvage dont la survie nécessite une action immédiate ?

Pour l'Association Stéphane LAMART, ce cadre mérite d'être clarifié. Car il y a danger que toutes personnes en capacité de sauver un animal sauvage blessé, nécessitant des soins, ne soient freinée par des réglementations confuses et dissuasives.

« Le Code de l'environnement ne doit pas être responsable de « non-assistance à un animal en danger » déclare l'association Stéphane Lamart qui interpelle le Ministère de la Transition Ecologique et réclame une clarification de certaines conditions absurdes, telles que :

- l'impossibilité d'effectuer une déclaration préalable en cas de sauvetage

Ou

- l'obligation de justifier d'une origine dite “légale”, impossible à prouver lorsqu'il s'agit d'un animal trouvé blessé ou abandonné

Notre demande : créer un cadre clair pour pouvoir sauver sans détenir

Il ne s'agit aucunement d'autoriser chacun à ramasser des animaux sauvages pour les conserver à son domicile.

Au contraire.

Une évolution pourrait permettre de reconnaître explicitement une prise en charge temporaire de secours, exclusivement destinée à mettre l'animal en sécurité et à permettre son acheminement, dans les meilleurs délais, vers un vétérinaire ou une structure habilitée selon les circonstances et les consignes des professionnels.

Cette reconnaissance pourrait être accompagnée de garanties strictes afin d'éviter tout détournement : durée limitée, finalité exclusivement liée au secours, interdiction de conserver l'animal et obligation de contacter rapidement les professionnels compétents.

Le droit continuerait ainsi à protéger la faune sauvage contre les captures et détentions injustifiées, sans placer celui qui cherche uniquement à sauver un animal blessé dans une situation juridiquement difficile à comprendre.

Animal sauvage blessé : que faire aujourd'hui ?

En attendant une éventuelle clarification de la réglementation, découvrir un animal sauvage en détresse ne signifie pas qu'il faut systématiquement le capturer ou le ramener chez soi.

L'espèce, son âge, son état et les circonstances doivent être pris en compte. Un jeune animal apparemment seul, par exemple, n'est pas nécessairement abandonné.

Le premier réflexe doit donc être de contacter rapidement un centre de soins de la faune sauvage ou un professionnel compétent et de suivre ses indications avant d'intervenir lorsque la situation le permet.

Car protéger un animal sauvage, c'est aussi éviter qu'une intervention réalisée avec les meilleures intentions puisse finalement compromettre ses chances de retourner vivre dans la nature.