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Au cœur du texte, l'instauration d'une identification obligatoire par micropuce pour tous les chiens et chats cédés par des professionnels (éleveurs, refuges, vendeurs). Chaque animal recevra un numéro unique, enregistré dans une base de données nationale interconnectée à un registre européen. Cette traçabilité renforcée vise à lutter efficacement contre les trafics  notamment en provenance des pays de l'Est,  et à sécuriser les adoptions.

Tous les chiens devront être identifiés dans un délai de cinq ans, et les chats dans les dix ans, qu'ils soient vendus ou non. Les animaux importés, même sans but commercial, devront eux aussi être identifiés à leur arrivée et enregistrés sous deux jours.

Autre avancée majeure : l'interdiction de la vente et de la détention de chiens et chats en animalerie. Une pratique déjà proscrite en France depuis le 1er janvier 2024 mais désormais étendue à toute l'Union européenne. L'objectif est de prévenir les achats compulsifs et favoriser des adoptions réfléchies et responsables.

Le texte encadre strictement la reproduction des animaux de compagnie. La consanguinité est désormais interdite, y compris entre grands-parents et petits-enfants ou demi-frères et sœurs, sauf exceptions limitées pour préserver certaines races locales. Les élevages devront également éviter la reproduction d'animaux présentant des anomalies génétiques ou des traits physiques extrêmes (hypertypes), souvent sources de souffrances chroniques. La santé animale prime désormais sur l'esthétique.

La quasi-totalité des mutilations  (coupe des oreilles, de la queue, ablation des griffes ou des cordes vocales ) est désormais prohibée, sauf raisons médicales justifiées. Les animaux mutilés ne pourront plus être présentés lors d'exposition ou concours, mettant ainsi fin à la banalisation de ces pratiques.

Le règlement introduit des normes minimales de bien-être pour les lieux de détention d'animaux (élevages, refuges) couvrant alimentation, espace, propreté et formation du personnel. L'enjeu ici est de mettre un terme aux élevages intensifs non réglementés et aux usines à chiots et chatons.

Malgré ces progrès, l'Association Stéphane Lamart regrette plusieurs dérogations qui affaiblissent la portée du texte. Les colliers coercitifs (électriques, à pointes, étrangleurs sans sécurité) restent autorisés pour le dressage des chiens détenus par les forces de l'ordre et les douanes. Certains petits élevages (jusqu'à deux portées par an) sont quant à eux dispensés de certaines obligations. Les chiens de chasse bénéficient également d'exceptions concernant l'interdiction des mutilations.

Autre point faible : la régulation de la vente en ligne, qui représente plus de 60 % des transactions, reste insuffisante. Aucune obligation de responsabilité n'est imposée aux plateformes, seules les personnes publiant les annonces sont visées. Ce manque risque de perpétuer les trafics et abandons, en laissant les sites marchands hors d'atteinte des obligations légales.

Le texte, bien qu'adopté par le Parlement européen, doit encore être examiné par le Conseil de l'UE avant son adoption définitive.

L'Association Stéphane Lamart appelle les États membres à profiter de cette étape cruciale pour supprimer les exemptions injustifiées et renforcer la régulation de la vente en ligne. Seule une réglementation ambitieuse, cohérente et sans compromis permettra de mettre un terme aux trafics, à la maltraitance et aux abandons d'animaux au sein de l'UE.