Maltraitance de 8 chiens : condamnation et interdiction définitive de détenir des animaux
L'association Stéphane LAMART prend acte du délibéré rendu le 2 juillet 2025 par le Tribunal judiciaire de Bobigny, dans l'affaire de sévices graves et d'abandon volontaire infligés à huit chiens, retrouvés dans des conditions de détention inacceptables à Noisy-le-Sec (93) et Corbeil-Essonnes (91).
Le prévenu a été reconnu coupable et condamné à 12 mois d'emprisonnement, dont 6 mois assortis d'un sursis simple. Le tribunal a ordonné un aménagement ab initio de la peine, sous forme de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE). Il devra également :
- Exercer une activité professionnelle ou suivre une formation ;
- Réparer les dommages causés par l'infraction, en fonction de ses facultés contributives, même en l'absence d'action civile.
À titre de peines complémentaires, le tribunal a prononcé :
- L'interdiction définitive de détenir un animal ;
- L'interdiction définitive d'exercer toute activité sociale ou professionnelle en lien avec les animaux ;
- La confiscation de l'ensemble des chiens, confiés à l'association Stéphane LAMART.
Le tribunal a reçu la constitution de toutes les parties civiles. Le prévenu a été condamné à verser à l'association Stéphane LAMART :
- 6 350,96 euros au titre des frais engagés pour Pégase et Rafale
- 500 euros pour le préjudice moral ;
- 175 euros pour le préjudice animalier ;
- 800 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.
Cette décision, bien que frappée d'appel, constitue une avancée majeure dans la lutte contre la maltraitance animale. L'association Stéphane LAMART continuera à se mobiliser pour que de tels actes ne restent jamais impunis, et pour que chaque animal victime de violences puisse, à terme, être protégé par une justice cohérente et ferme.
© ASL
Partager :
